Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Jean-Claude CHENARD EI (nom commercial Agen-IA), entrepreneur individuel, 1bis avenue Justin Maurice, 47520 Le Passage, SIREN 791 546 419, contact@agen-ia.fr. Version du 17 octobre 2026. Modèle à faire valider par un professionnel du droit.
1. Offres
Formation en ligne : 99 € net, accès à vie à la plateforme Teachizy. Formation en présentiel : 190 € net par participant, en une journée de 7 h ou en deux demi-journées dans le Lot-et-Garonne, accès à la formation en ligne inclus.
Prix et TVA
Agen-IA relève du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués sont nets.
2. Commande et paiement
La réservation d'une place en présentiel s'effectue sur agen-ia.fr. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe (ou via Teachizy pour la formation en ligne) ; à défaut de paiement en ligne, un lien de paiement est envoyé par email et la place est pré-réservée 72 heures. La commande est ferme à réception du paiement. Une facture est adressée par email. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
3. Formation en ligne — accès et droit de rétractation
La formation en ligne est un contenu numérique fourni sans support matériel. Aucune période d'essai gratuite n'est proposée. L'accès est ouvert immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client consommateur qui demande cet accès immédiat donne son accord exprès à l'exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à ce droit : aucun remboursement n'est dû une fois l'accès ouvert. En cas de problème technique empêchant l'accès, Agen-IA rétablit l'accès ou rembourse.
4. Formation en présentiel — annulation et report
Annulation par le client : remboursement intégral jusqu'à 7 jours avant la session ; au-delà, report sans frais sur une autre session dans les 6 mois. Agen-IA se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas d'inscriptions insuffisantes (moins de 5 participants) ; le client est alors remboursé intégralement ou reporté à son choix.
5. Responsabilité
Les gains de temps et financiers présentés sur le site sont des estimations indicatives et ne constituent pas une obligation de résultat.
6. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
7. Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Agen-IA restée sans solution satisfaisante : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, 01 89 47 00 14. Droit applicable : droit français.