Conditions Générales de Vente

Jean-Claude CHENARD — EI — 1bis Avenue Justin Maurice, 47520 LE PASSAGE — SIRET 791 546 419

1. Objet

Les CGV régissent l utilisation de DevisExpert, application SaaS de génération de devis par IA sur agen-ia.fr.

2. Prix

Abonnement 9,90 € TTC/mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Essai gratuit 14 jours sans engagement.

3. Résiliation

Sans engagement. Résiliable à tout moment depuis votre profil. Effet à la fin de la période en cours.

4. Responsabilité

Les prix fournisseurs estimés par l IA sont indicatifs. L artisan reste responsable des devis émis. Tribunal compétent : Agen (47).

5. Paiement

Paiements sécurisés par Stripe (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.